Un commerçant non sédentaire souhaitant vendre ses produits dans une halle couverte ou sur un marché de plein air doit obtenir une autorisation d'occupation du domaine public (dite autorisation d'occupation temporaire ou AOT) auprès de la commune, contre paiement d'un droit de place.
Cliquez sur le lien suivant pour accéder à la page d'information du site officiel de l'administration française : service-public.fr
Les services de L'Horme restent à votre disposition pour vous guider et vous accompagner dans vos démarches administratives :
Cours Marin BP 10
42152 L'Horme
04 77 22 12 09