>De quoi s'agit-il ?

Conformément au Règlement général sur la protection des données (UE nᵒ 2016/679 en vigueur au 25/05/2018), vous bénéficiez d’un droit de limitation ou d’opposition au traitement, du droit à la portabilité, d'un droit d'accès, de rectification, ou d'effacement des données qui vous concernent et que vous avez communiquées à la Mairie de de L'Horme dans le cadre de ses services (demande à l'Etat civil, inscriptions scolaires, etc.).

>Qui peut faire la demande ?

Toute le monde a le droit d'accès, de rectification, de suppression des données ou de demandes d'informations complémentaires sur la politique RGPD de L'Horme.

>Faire la demande

Ce droit se fait :

• via notre démarche en ligne (lien ci-dessous), grâce à laquelle vous pouvez établir un premier contact avec notre délégué à la protection des données (DPO).
•  Par écrit : courrier postal, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité. Idéalement, en recommandé avec accusé de réception
• Sur place : avec présentation d'une pièce d’identité. Il est possible de se faire accompagner par la personne de son choix. La consultation doit durer suffisamment longtemps pour prendre note commodément et complètement. Il est possible de demander une copie des données.

>Contact

Les services de L'Horme restent à votre disposition pour vous guider et vous accompagner dans vos démarches administratives : 

Cours Marin BP 10

42152 L'Horme

04 77 22 12 09

mairie@ville-horme.fr